|
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
CONDITIONS UTILISATION DU SERVICE JETECOLLE.COM
Cette page contient les Conditions d'utilisation du site internet JETECOLLE.COM. Vous vous engagez à ne pas accéder ou utiliser JETECOLLE.COM dans des conditions différentes de celles définies ci-après sur cette page.
L'accès ou l'utilisation de JETECOLLE.COM implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions d'utilisation.
Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas utiliser JETECOLLE.COM.
Vous pouvez à tout moment résilier votre compte depuis votre espace "MON COMPTE". Aucune de vos informations n'est transmise ou vendue à un tiers sans votre consentement explicite (OPT-IN).
PREAMBULE
Afin d'utiliser LE SERVICE JETECOLLE.COM, l’utilisateur nécessite un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu fourni sur Internet. Il est précisé que les éventuels frais correspondants sont à la seule charge de l’utilisateur.
L'utilisation du site Internet JETECOLLE.COM (ci-après "LE SITE", "LE SERVICE", "JETECOLLE" ou encore JETECOLLE.COM) entraîne les présentes conditions d'utilisation. JETECOLLE.COM est un service géré par des amateurs, et vous fournit des services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation.
L'équipe de JETECOLLE.COM sera libre de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Il vous appartient de consulter les présentes conditions d'utilisation de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient leur être apportés. Le site pourra proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques pourront s’appliquer, et devront, le cas échéant, être acceptées avant toute utilisation.
INTERRUPTIONS ET MODIFICATIONS DU SERVICE
JETECOLLE.COM se réserve le droit à tout moment, avec ou sans notification préalable, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, une ou plusieurs parties DU SERVICE. L'utilisateur reconnaît que la responsabilité de JETECOLLE.COM ne saurait être engagée, par lui-même ou un tiers, du fait des suspensions ou interruptions DU SERVICE.
INSCRIPTION ET UTILISATION DU SERVICE
En utilisant les services en ligne de JETECOLLE.COM, vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription. Vous vous devez de maintenir à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver vraies, exactes et à jour. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, JETECOLLE.COM se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie DU SERVICE.
JETECOLLE.COM est un site amateur, de divertissement, et gratuit.
Le principe ? Vous posez des colles à vos amis, et vous devez répondre aux colles en 30 secondes maximum, CHRONO en main. Les classements et vos performances n'apportent aucun gain, vous participez pour la gloire.
Crée par deux passionnés de graphisme et de programmation, JETECOLLE.COM est un site amateur de COLLES et de DEFIS. Le principe est simple: Sur JETECOLLE.COM, collez vos amis, répondez aux colles en moins de 30 secondes, devenez le meilleur colleur ou le meilleur lauréat.
COMPTE UTILISATEUR, MOT DE PASSE
Lors de votre inscription, vous choisissez un Identifiant/Nom d'utilisateur/pseudo de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe. JETECOLLE.COM ne pourra être tenu responsable de l'utilisation du nom de compte et/ou mot de passe.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre Identifiant/Nom d'utilisateur/pseudo. Vous devez aviser JETECOLLE.COM le plus rapidement possible de toute utilisation ou utilisation présumée de votre compte.
Vous êtes responsable de toute utilisation des comptes que vous détenez sur JETECOLLE.COM. JETECOLLE.COM ne peut être tenue responsable d'un usage non autorisé de votre compte, ni de toute perte ou dommage résultant notamment du non respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.
VIE PRIVEE ET DONNEES NOMINATIVES
JETECOLLE.COM s'engage, sauf avis contraire de l'utilisateur, à ne pas transférer ou divulguer aux tiers les données personnelles collectées directement et avec le consentement préalable de l'utilisateur. JETECOLLE.COM s'engage à ne collecter que les données nécessaires au fonctionnement et à l'amélioration DU SERVICE.
Conformément à loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - article 34 - l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Ce droit peut être exercé auprès de JETECOLLE.COM en contactant l'équipe.
LIENS ET PUBLICITE
LE SERVICE, ou des tiers présents ou accessibles à partir DU SERVICE, peuvent fournir des liens hypertexte vers d'autres sites ou ressources Internet, notamment publicitaires. Parce que JETECOLLE.COM n'a aucun contrôle sur ces sites et ressources, l'utilisateur reconnaît que JETECOLLE.COM n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources, ni du choix effectué par les fournisseurs de ces contenus (notamment les régies publicitaires). JETECOLLE.COM n'approuve pas, n'a pas d'avis et n'est pas responsable de tous contenus, publicités, produits ou tous autres matériels disponibles sur ou à partir de ces sites ou ressources. L'utilisateur reconnaît également et accepte que JETECOLLE.COM ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte allégué ou causé par l'utilisation ou en relation avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou à partir des ces sites ou ressources.
MODIFICATIONS
L'équipe de JETECOLLE.COM se réserve la possibilité de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales.
RESPONSABILITES DES DONNEES PUBLIEES
Chaque membre de JETECOLLE.COM possède un compte utilisateur, et ainsi un accès au SERVICE en vue d'y publier ses colles, ses votes, ses évaluations et ses réponses. Le compte utilisateur permet également à chaque membre d'y saisir et y stocker les adresses E-Mails Sont sous la seule responsabilité de l'utilisateur toutes les informations, données, textes, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels, que ceux-ci soient portés à la connaissance du public ou transmis ou stockés de manière privée. Vous êtes le seul et unique responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, et publiez sur JETECOLLE.COM. Vous vous interdisez de :
- Reproduire et recopier des questions de jeux existants, jeux de société, produits et marques déposées.
- Télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, pédophile, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, ou raciste.
- Porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs
- Contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via LE SERVICE ;
- Télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment vous livrer à du « spamming »)
- Entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;
- Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs
- Collecter et stocker des données personnelles des autres utilisateurs.
Si l'équipe de JETECOLLE.COM constate qu'un contenu enfreint ces conditions, elle se réserve le droit de modifier, ou de supprimer le contenu en question, voire de suspendre l'accès au SERVICE à l'utilisateur qui aurait publié un contenu inédéquat.
Afin de conserver un bon esprit sur le site, chaque utilisateur de JETECOLLE.COM est invité à dénoncer tout abus dont il pourrait être témoin grâce aux liens "SIGNALER UN ABUS" répartis sur le site.
MARQUES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Sauf stipulation contraire expresse, les droits de propriété intellectuelle afférents, sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, AU SERVICE, aux éléments graphiques, images, textes et plus généralement à tous les éléments diffusés sur LE SERVICE sont la propriété exclusive de l'équipe de JETECOLLE.COM. Tous droits, médias et pays réservés.
JETECOLLE.COM et le logo "JETEC!LLE", sont des éléments protégés en tant que telles par le droit de la propriété industrielle, en France, en Europe, ainsi que dans le monde entier. L'utilisateur s'engage à ne pas les reproduire sans l'autorisation de JETECOLLE.COM. L'identité visuelle de JETECOLLE.COM est également protégée par le Droit d’auteur. Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du SERVICE, toute utilisation du SERVICE, ou tout droit d'accès au SERVICE.
Toutes les éléments publiés par les utilisateurs sont protégés par le droit d'auteur Français au titre de la propriété intellectuelle, mais n'ouvrent à aucun versement de droit de la part de JETECOLLE.COM à l'égard de leurs auteurs. En utilisant ce service, vous autorisez JETECOLLE.COM à utiliser, promouvoir et utiliser les questions, colles, textes, réponses, et autres données que vous postez, sans limitation.
Si vou cloture votre compte, vous autorisez JETECOLLE.COM à continuer à utiliser vos colles, réponses, et tous les éléments précités que vous auriez pu publier.
INGENIERIE A REBOURS
Toute inversion, modification, traduction, imitation, démontage, dépeçage ou décompilation du SERVICE sont strictement interdites, et constituent une violation des droits sur les programmes informatiques, pouvant être porté devant un tribunal ou les autorités du pays concerné. Par défaut, la juridiction Française s’applique.
Sont expressément interdits l'accès au congenu du serveur de JETECOLLE.COM, et notamment l'accès aux bases de données, aux programmes de type CGI au "Servir-Side" de JETECOLLE.COM à partir d'un site distant. Toute attaque ou tentative d'intrusion est susceptible d'être reportée aux autorités afin de garantir le bon fonctionnement à tous les utilisateurs du SERVICE et ne pas perturber son éxecution.
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
L'UTILISATEUR RECONNAIT ET ACCEPTE EXPRESSEMENT QU'IL UTILISE LE SERVICE A SES RISQUES ET PERILS.
JETECOLLE.COM ne fait aucune garantie et ne peut être tenu responsable de l'utilisation faite DU SERVICE. LE SERVICE est fourni " tel quel " et " en l'état " et n'inclut aucune garantie de quelle que sorte que ce soit, expresse ou implicite, relative notamment et sans limitation, à son caractère licite, à la qualité et la compatibilité DU SERVICE à un usage spécifique.
JETECOLLE.COM et ses fournisseurs, ne garantissent pas que LE SERVICE soit exempt d'erreur, qu'il ne sera pas interrompu, qu'il sera sécurisé ou que les résultats obtenus suite à sa consultation seront justes, fiables et correspondront aux attentes de l'utilisateur.
Les images, textes et plus généralement tous les éléments transmis, sans limitation, par les membres et les fournisseurs de JETECOLLE.COM, ne sauraient engager la responsabilité de JETECOLLE.COM à quel titre que ce soit. Ces éléments sont diffusés sous l'unique responsabilité des membres, des fournisseurs et / ou des propriétaires desdits éléments. JETECOLLE.COM n'exerce aucun contrôle, n'agrée pas ou n'approuve pas de quelque manière que ce soit leur diffusion, dans la limite des conditions énoncées dans l'article "RESPONSABILITES DES DONNEES PUBLIEES". Si l'équipe de JETECOLLE.COM constate qu'un contenu enfreint les conditions visées à l'article "RESPONSABILITES DES DONNEES PUBLIEES", elle se réserve le droit de modifier, ou de supprimer le contenu en question, voire de suspendre l'accès au SERVICE à l'utilisateur qui aurait publié un contenu inadéquat. Toute réclamation, contestation ou action relative à ces éléments doivent être faites auprès de l'équipe de JETECOLLE.COM, qui pourra, à discrétion, décider de la suite à donner et éventuellement, contacter le membre à l'origine de la diffusion des éléments litigieux, tel qu'identifié sur LE SERVICE. En aucun cas l'identité des membres incriminés ne sera révelée à quiconque, sauf sur décision judiciaire.
JETECOLLE.COM attire l'attention de l'utilisateur sur le fait que les informations fournies sur LE SERVICE ne sont qu'indicatives et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une quelconque vérification. En aucun cas l'équipe de JETECOLLE.COM ne pourra être considéré comme responsable d'un dommage indirect, direct, incident ou subséquent (y compris, sans y être limité, tout dommage pour manque à gagner, interruption, perte de données, ou tout autre dommage de tout ordre (dont économique).
AUTRES CONDITIONS
Les présentes conditions d'utilisation forment la totalité du contrat passé entre l'utilisateur et JETECOLLE.COM. Si une de leurs dispositions venait à être déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions des présentes n'en demeureraient pas moins valable et continueraient à s'appliquer.
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Les tribunaux Français sont exclusivement compétents pour connaître des litiges nés à l'occasion et relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes.
En utilisant les sites Internet de JETECOLLE.COM, vous reconnaissez et acceptez que les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois applicables en France et que tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation des services et sites Internet de JETECOLLE.COM sera soumis à la compétence de tribunaux Français.
Le fait pour JETECOLLE.COM de ne pas exercer ou faire valoir l'une quelconque des dispositions des présentes ne pourra être considéré comme une renonciation à faire valoir ses droits ou autres conditions.
|
 |
 |
 |
|
|
|
|

|